Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services proposés par VKS Groupe.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV de la part du client.
Article 3 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et sont hors taxes. VKS Groupe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande est définitive à réception de l'acceptation du devis signé par le client.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque à l'ordre de VKS Groupe. Les modalités de paiement sont spécifiées sur chaque devis.
Article 6 : Livraison
Les services sont fournis dans les délais convenus avec le client lors de la commande. VKS Groupe s'engage à respecter ces délais sous réserve des contraintes techniques et logistiques.
Article 7 : Garantie et responsabilités
VKS Groupe garantit la qualité des services fournis. En cas de défaillance avérée, la responsabilité de VKS Groupe se limite à la correction des services concernés.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les prestations ont commencé à sa demande avant la fin de ce délai.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de VKS Groupe.